Informations éditeur
Editeur :
Nom du vétérinaire ou dénomination sociale du cabinet vétérinaire :
Cabinet VetoAccess Checy.
Adresse du cabinet ou du vétérinaire propriétaire du site :
24 bis Avenue Nationale – 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tel.: 09 67 43 46 08
RCS / SIREN / SIRET : non renseigné
Capital : non renseigné
TVA intracommunautaire : non renseigné
Directeur de la publication : Bryce Hameau
(désigné comme le représentant légal de l’entreprise éditrice ou personne juridiquement responsable pénalement du site, ex : le directeur marketing pour un site produit ou le directeur de la société éditrice) : Cabinet VetoAccess Checy.
Responsable de la rédaction /webmestre : Bryce Hameau
(personne qui gère la rédaction et techniquement le site et peut supprimer des données individuelles sur les visiteurs du site) : Cabinet VetoAccess Checy
Hébergement : Océanet Technology
Conditions générales d’utilisation ou notice légale
Avertissement
Ce site web www.gabereau.vet a été créé pour fournir des informations générales sur le Cabinet VetoAccess Checy et les services de ce cabinet vétérinaire.
Bien que le CABINET s’efforce de diffuser des informations fiables et actualisées sur le Site, le CABINET ne garantit pas l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En outre, le CABINET ne pourrait être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des préjudices directs, indirects ou fortuits, des dommages et intérêts indirects ou dissuasifs, résultant de l’accès au Site, de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, de l’interprétation ou de l’incapacité à utiliser les informations provenant directement ou indirectement du Site.
De plus, le CABINET ne pourrait être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour l’inexactitude ou les manques d’informations présentes sur le Site. Ceci s’applique en particulier aux informations traitant des services de la CLINIQUE.
La CLINIQUE se réserve le droit de modifier, de corriger le contenu de ce Site ou d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site, temporairement ou de façon permanente, à tout moment et sans préavis et pour n’importe quelle raison. La CLINIQUE ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications, interruptions ou suspensions.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, éléments graphiques, images, vidéos contenus dans ce Site, leur présentation ainsi que leur assemblage, sont la propriété exclusive de le CABINET ou de leurs auteurs.
L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations ou de tout ou partie des éléments composant ce Site sans autorisation préalable écrite de le CABINET ou de leurs auteurs sont strictement interdites.
Le Site est la propriété exclusive de le CABINET et l’utilisation non autorisée de ces informations est strictement interdite. Sauf indication contraire, le téléchargement des documents est seulement autorisé par le CABINET pour un usage strictement personnel et non commercial, et les copies qui en découleront ne devront pas faire l’objet de distribution ou rediffusion, et devront conserver et/ou faire apparaître toute indication du droit d’auteur ou de droit de propriété intellectuelle de la CLINIQUE. L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations et de tout ou partie des éléments composant le Site pour tout autre usage sont strictement interdits sans autorisation écrite de la CLINIQUE. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, l’utilisateur s’interdit notamment toute modification, reproduction, transmission, du contenu du Site, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéos.
Aucune de ces dispositions ne doit être interprétée comme étant de nature à accorder un droit de licence ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle de la CLINIQUE.
La CLINIQUE se réserve le droit de modifier et d’actualiser les dispositions de cette rubrique à tout moment.
Marques
Sauf indication contraire, tous les noms de produits et de services et autres marques, logos, slogans, qu’ils apparaissent ou non en lettres capitales ou suivis des sigles » ou ‘, sont des marques enregistrées ou déposées appartenant à le CABINET ou à leurs propriétaires respectifs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toutes les informations, au sens large, contenues dans le Site, sont la propriété exclusive de LA CLINIQUE.
Informations nominatives et autres informations
Les informations nominatives communiquées (telles que nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone) sont confidentielles et à l’usage exclusif de la CLINIQUE. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, qui peut être exercé directement en envoyant un e-mail à contact@gabereau.vet et le CABINET s’engage à corriger/supprimer ces données dans les meilleurs délais.
Dans le cas où une personne consulterait le Site et nous adresserait des remarques, réponses, suggestions ou autres en ce qui concerne les informations présentées par la CLINIQUE, il est entendu que ces dernières informations ne seront pas considérées comme confidentielles et que le CABINET aura le droit de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer le contenu de ces propos à des tiers sans aucune limitation. La CLINIQUE aura en outre le droit d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans ces propos, pour quelque but que ce soit, notamment pour le développement, la fabrication, le marketing des services incorporant telle information.
Liens vers d’autres sites
L’installation de liens hypertextes pointant vers le Site par d’autres sites web externes est soumise à l’autorisation préalable écrite de la CLINIQUE. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont également interdits, sauf autorisation préalable écrite du cabinet.
Ce Site contient également des informations provenant de tierces personnes et de liens vers d’autres sites web. La CLINIQUE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de le CABINET et ne pourra être tenu pour responsable de tous préjudices directs ou indirects ou fortuits, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces informations provenant de tiers, ni du contenu des autres sites web reliés au Site par des liens hypertextes. Toute liaison avec les autres sites web, s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
conditions générales de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement de la Cabinet VetoAccess Checy
Préambule
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.
- Appellation du domicile professionnel d’exercice
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » conformément au décret n°2015-289 du 13/03/2015.
Adresse : 24 bis Avenue Nationale – 45430 Checy
Téléphone : 09 67 43 46 08
- Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Le cabinet est ouvert sur rendez-vous du lundi au vendredi de 15h à 19 h sauf le jeudi de 17h à 21h. Les urgences sont assurées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 après appel téléphonique au 09 67 43 46 08. Les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire du Gabereau 82 route d'Orleans 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
- Espèces soignées
Nous soignons les chiens, les chats, les rongeurs, les lapins.
Les chiens, les chats, les rongeurs et les petits ruminants sont soignés exclusivement à la clinique.
Nous ne nous déplacons pas à domicile.
- Equipe médicale
– Les vétérinaires :
Dr THENAULT Christophe (16571) – Dr MIERE Melanie (16744) – Dr CRIQUI Alexandre (20703) – Dr COUREAU Guillemette (27000) – Dr HAMEAU Bryce (23143) – Dr BRAULT Julie (24344) – Dr RICLET Justine (30347)
- Prestations assurées
Consultations de médecine préventive et générale
Chirurgie de convenance pour les chats uniquement
Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- Continuité des soins
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous soignons. Les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire sauf pour le retrait des points.
- Permanence des soins
Nous assurons en interne un service de garde pour nos clients. En dehors des heures d’ouverture un vétérinaire du cabinet est joignable au 09 67 43 46 08.
- Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation et soins médicaux.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous forme d’un contrat à la demande explicite de l’une ou de l’autre des parties.
Certains patients agressifs peuvent parfois représenter un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes. Cela rend parfois nécessaire l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour le patient. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
- Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
- Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire lors de la prise en charge du corps de l’animal par la clinique vétérinaire et après signature des documents nécessaires.
12.Accessibilité et circulation des personnes et des animaux dans l’établissement
Un parc de stationnement privé, non gardé, est à la disposition de la clientèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte du cabinet.
La circulation de la clientèle est autorisée dans la zone d’accueil du cabinet. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation ou accompagnement par le personnel du cabinet. L’accès au bloc chirurgical est strictement interdit.
Sur le parking et dans du cabinet les chiens doivent être tenus en laisse et les chats dans un panier de transport.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine sur rendez-vous de 15h à 18h et si cela ne perturbe pas le fonctionnement du cabinet. L’accès du chenil d’hospitalisation est interdit aux enfants de moins de 12 ans.
Il n’est pas possible de rendre visite à votre compagnon les dimanches ou les jours fériés.
- Admission des animaux errants et des animaux sauvages
Rappels législatifs :
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).
D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT)
Le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la police municipale de la commune sur laquelle a été trouvé l’animal.
Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) ou par des centres de la faune sauvage habilités dont la liste est disponible auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Pour la DDPP45 :
www.loiret.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/La-Direction-Departementale-de-la-Protection-des-Populations
Voir aussi :
Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage :
http://uncs.chez.com/
Apus Apuces : Centre de Soins de la Faune Sauvage du Loiret : https://apusapuces45.wordpress.com/
- Conditions tarifaires
Les tarifs des consultations sont affichés en salle d’attente. La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le Propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.
- Moyens et Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèces. Après accord d’un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement (le 5, 15 ou 25 de chaque mois).
Un acompte peut être demandé notamment lors d’une hospitalisation ou avant une chirurgie.
La Cabinet VetoAccess Checy engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.
- Gestion des litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil de l’ordre des Vétérinaires de la région Centre Val de Loire : 23-25 avenue de la Libération 45000 Orléans – Tel 02 38 86 11 26
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par auprès du groupe GROUPAMA (N° contrat 40001281N).
